J.O. Numéro 194 du 23 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds


NOR : MESH0122125S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 février 2001, la demande présentée par MM. les docteurs Benouaiche et Valentin, cogérants de la société civile IRM de Pontoise, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans les locaux de la clinique Sainte-Marie, 16, rue Eric-de-Martimprey, à Pontoise (Val-d'Oise), est rejetée.